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APPART INVEST ONE est un Fonds d’investissement à création de valeur qui a pour objectif de proposer aux investisseurs une perspective de plus-value sur un patrimoine immobilier principalement constitué d’immeubles bâtis localisés en France, ainsi que des participations immobilières, et d’une poche d’actifs liquides.
Sa stratégie consiste à rechercher des opportunités d’investissement, à négocier les acquisitions, à créer de la valeur par des aménagements (travaux, extension, changement de destination…) et à mettre, le cas échéant, ces biens en location et à les céder dans les meilleures conditions financières.
Le Fonds pourra avoir recours à des emprunts bancaires pour financer l’acquisition d’actifs répondant à la stratégie d’investissement, ainsi que la réalisation de travaux éventuels de rénovation et de réhabilitation.
Caractéristiques du Fonds
| FORME JURIDIQUE | Société par Actions Simplifiée (SAS) |
|---|---|
| STRATÉGIE | La stratégie des Fonds APPART INVEST consiste à rechercher des opportunités d’investissement, à négocier les acquisitions, à créer de la valeur par des aménagements (travaux, extension, changement de destination…) et à mettre, le cas échéant, ces biens en location et à les céder dans les meilleures conditions financières. |
| DURÉE DE BLOCAGE | La durée statutaire de ces Fonds est de 5 ans prorogeable 2 fois 1 an à l’initiative de la Société de Gestion. Pendant cette période, les investisseurs ne peuvent exiger le rachat de leurs actions par le Fonds. La durée de blocage est donc calée sur la durée de vie du Fonds. |
| DURÉE CIBLE | La durée cible de ces Fonds est de 5 ans. |
| SORTIE POSSIBLE | Les investisseurs resteront associés du Fonds pendant toute sa durée de vie éventuellement prorogée sauf à céder leurs actions à un tiers, sous réserve de l’agrément du projet de cession par le Président du Fonds concerné. Des remboursements d’apports pourront être réalisés lors de cessions d’actifs pendant la durée de vie du Fonds. |
| CLIENTS CIBLES | Ce produit est destiné à une clientèle professionnelle ou assimilée qui possède l’expérience, les connaissances et la compétence nécessaires pour prendre ses propres décisions d’investissement et évaluer correctement les risques encourus, et ayant manifesté sa volonté de participer à la levée de capitaux. |
| MONTANT MINIMUM DE SOUSCRIPTION | 100.000€ |
| TYPES D’ACTIONS | Actions B souscrites par les investisseurs
Actions A souscrites par la Société de Gestion ou ses collaborateurs. |
| MONTANT MINIMUM DE SOUSCRIPTION | 100.000€ |
| PERIODE D’INVESTISSEMENT | 18 à 24 mois (en moyenne) |
| PARTAGE DES BÉNÉFICES | 50 % de la plus-value sera distribuée aux investisseurs et 50 % de la plus-value sera distribuée à la Société de Gestion ou ses collaborateurs si le TRI est supérieur à 6%. |
| COUPONS | 2 % annuel (versés trimestriellement) |
| DROITS D’ENTRÉE | 5 % maximum |
| FRAIS DE GESTION | 3 % HT de l’encours géré hors levier |
Le Fonds ne relève pas de la fiscalité immobilière mais de la fiscalité des valeurs mobilières.
Particuliers : Le Fonds n’est pas soumis à l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière). Les biens immobiliers à l’actif du Fonds relèvent de l’activité de marchand de biens, activité commerciale n’entrant pas dans le champ de l’IFI. Pour les revenus distribués, il est possible d’opter pour la flat-tax.
Personnes morales : Les produits financiers sont soumis à l’impôt sur les sociétés. Pour les sociétés qui souscrivent plus de 5% du Fonds, elles peuvent demander à relever du régime mère-fille (taux d’IS résiduel de 1,25%).
La société de gestion recommande aux investisseurs de se rapprocher de leur conseiller fiscal pour toute question relative à la fiscalité qui leur est applicable.
Montant minimum de souscription : 100 000 € répartis en 98 000 Obligations et 2 000 Actions B, d’une valeur nominale de 1€.
Début de commercialisation : Juillet 2017
Fin de commercialisation : Octobre 2017
Droits d’entrée : 5% maximum
Fonds fermé à la souscription.
Profil de risque et de rendement :
L’indicateur de risque intègre la conservation des parts pendant toute la durée de vie du Fonds jusqu’à la clôture de sa liquidation.
L’indicateur de risque permet d’apprécier le niveau de risque de ce produit par rapport à d’autres. Il indique la probabilité que ce produit enregistre des pertes en cas de mouvement sur le marché immobilier ou d’une impossibilité de notre part à vous payer. Les données historiques utilisées pour calculer l’indicateur de risque pourraient ne pas constituer une indication fiable du profil de risque futur du Fonds. En conséquence, la catégorie de risque associée à ce Fonds n’est pas garantie et pourra évoluer dans le temps.
Le capital n’étant pas garanti, vous pouvez perdre tout ou partie de votre investissement du fait des aléas de marché.
Les principaux risques auquel le Fonds est exposé sont les suivants :
Risque de perte en capital : Le Fonds n’offre aucune garantie de protection en capital. La Valeur Liquidative des Parts peut donc être inférieure au prix de souscription de la Part.
Risque lié à la gestion discrétionnaire : Le Fonds peut ne pas être investi à tout moment sur les marchés ou sur les immeubles les plus rentables. La performance du Fonds peut être inférieure à l’objectif de gestion et la Valeur Liquidative du Fonds peut enregistrer une performance négative.
Risques liés à l’investissement dans des actifs immobiliers : Les investissements réalisés par le Fonds sont soumis aux risques inhérents à la détention et à la gestion d’Actifs Immobiliers.
Risque de liquidité : Le Fonds ayant une durée de vie limitée, les actifs devront être cédés dans des délais imposés. La difficulté de liquider certains actifs dans ces délais pourrait impacter la valeur du Fonds.
Risque de contrepartie : Le risque de contrepartie est le risque de défaillance des locataires ou des acquéreurs en cas de cession d’Actifs Immobiliers, ou le risque de défaillance des banques en cas de financement bancaire, qui peut ainsi conduire à un défaut de paiement. Le défaut de paiement d’une contrepartie peut entraîner une baisse de la Valeur Liquidative du Fonds.
Risque lié à l’endettement (effet de levier) : L’effet de levier a pour effet d’augmenter la capacité d’investissement du Fonds mais également les risques de perte.